LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

La taxe d'aménagement (TA) est une taxe unique composée :
- d'une part communale ou intercommunale,
- d'une part départementale.

Chaque part est instaurée par délibération de l'autorité locale : Conseil Municipal et Conseil Départemental.
 

Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental)

Pour information, la valeur forfaitaire évolue chaque année. Elle est de 892€ par m² en 2026 pour les communes situées hors ïle de France.
 
Vous pouvez accéder à un Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement en cliquant sur ce lien https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

Pour les projets d'une surface de plancher inférieure à 5 000 m², les éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement doivent être déclarés dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux au sens fiscal.
Cette déclaration peut notamment être effectuée en ligne depuis l'espace sécurisé du site impots.gouv.fr, dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».

Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1 500 €, une demande de paiement unique est adressée à partir de 90 jours après la date d'achèvement des travaux.
Lorsque le montant de la taxe est supérieur à 1 500 €, son paiement est effectué en deux fractions égales :
- la première à partir de 90 jours après la date d'achèvement des travaux ;
- la seconde 6 mois après la première demande de paiement.
 

Vous pouvez trouver plus de renseignements en vous rendant sur le site :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263